Mentions légales

Identification

Les mentions obligatoires que le site internet d’un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :

• Gaudicheau Isabelle
  1 bis rue Balzac – 37500 CHINON
  06 08 77 87 20
  igauweb@orange.fr
  
  
• OVH : SAS au capital de 10 069 020 €
  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  Code APE 2620Z
  N° TVA : FR 22 424 761 419
  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Activité

Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent :

• informer les internautes de la finalité des cookies,
• obtenir leur consentement,
• fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

• Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
• Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
• Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
• Destinataires ou catégories de destinataires des données
• Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
• Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
• Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
• Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CnilG